Fournisseur
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Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services de connectivité Mercedes me :
Pour les parties de ces pages Internet qui concernent les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et Mercedes me assist ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés), la société ci-dessous est responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz Canada, Inc.
98 Vanderhoof Avenue
Toronto, ON M4G 4C9 CANADA
Responsable de la protection des données :
Mercedes-Benz Group AG
Délégué du Groupe à la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail : data.protection@daimler.com
1. Protection des données
Nous vous souhaitons la bienvenue sur nos sites Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos produits. La protection de vos données personnelles fait l’objet d’une attention particulière de notre part. Dans les présentes mentions relatives à la protection de données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, dans quels buts, sur quelles bases juridiques et de quels droits et prétentions vous pouvez vous prévaloir. Nous vous renvoyons par ailleurs à la directive relative à la protection des données de Daimler :
Directive relative à la protection des données de Daimler.
Nos mentions relatives à la protection de données pour l’utilisation de nos sites Internet et la directive relative à la protection des données de Mercedes-Benz Group AG ne s’appliquent pas aux activités que vous pouvez avoir sur les sites Internet de réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens présents sur nos sites Internet. Veuillez vous informer sur les sites Internet de ces fournisseurs par le biais de leurs dispositions relatives à la protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données à caractère personnel
a. Lorsque vous visitez nos pages Internet, nous enregistrons certaines données portant sur les navigateurs et les systèmes d’exploitation utilisés, la date et l’heure de votre visite, le statut d’accès (p. ex. site Internet consulté ou message d’erreur reçu), l’utilisation de fonctions du site Internet, les termes de recherche saisis par vos soins, la fréquence à laquelle vous consultez les différents sites Internet, la désignation des fichiers consultés, la quantité de données transmises, le site Internet à partir duquel vous avez visité nos sites Internet et le site Internet que vous visitez à partir de nos sites Internet, que ce soit en cliquant sur des liens présents sur nos sites Internet ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie de l’onglet (ou de la fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites Internet. De plus, pour des raisons de sécurité, nous enregistrons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours, notamment pour détecter et empêcher des attaques sur nos sites Internet ou des tentatives de fraude.
b. Nous n’enregistrons d’autres données à caractère personnel que si vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat et, dans ces circonstances, uniquement si nous avons été autorisés à le faire par le biais de votre consentement ou en vertu de la législation en vigueur (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le paragraphe « Bases juridiques du traitement »).
c. Vous n’êtes pas tenus ni légalement ni contractuellement de transmettre vos données à caractère personnel. Mais il est possible que certaines fonctions de nos sites Internet dépendent de la transmission de données à caractère personnel. Si vous ne transmettez pas vos données à caractère personnel, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou seulement de manière limitée.
3. Utilisations
a. Nous utilisons les données à caractère personnel collectées lors d’une visite sur nos sites Internet afin de gérer ces sites de la manière la plus confortable possible pour vous ainsi que pour protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres actes illégaux.
b. Si vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’un sondage, d’un jeu-concours ou pour l’exécution d’un contrat, nous utilisons ces données aux fins énoncées, dans le cadre de la gestion de la clientèle et – si nécessaire – pour traiter et facturer d’éventuelles opérations commerciales, dans les proportions requises par ces activités.
4. Transmission de données à caractère personnel à des tiers ; plugins sociaux
a. Nos sites Internet peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur l’une de ces offres, nous transmettons des données au fournisseur concerné dans les proportions requises (nous indiquons par exemple que vous avez trouvé cette offre chez nous et transmettons éventuellement d’autres informations déjà indiquées à cet effet sur nos sites Internet).
b. Si nous utilisons sur nos sites Internet des « plugins sociaux » renvoyant à des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+, nous les intégrons de la manière suivante :
lors de votre visite de nos sites Internet, les plugins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’ils ne transmettent aucune donnée aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le plugin social correspondant afin d’établir une connexion directe avec le serveur du réseau concerné.
Si vous avez un compte utilisateur auprès du réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut attribuer votre visite sur nos sites Internet à votre compte utilisateur. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne pourra pas attribuer la visite d’autres sites Interner Daimler tant que vous n’aurez pas activé un plugin social également présent sur ces sites.
Si vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus rendus ainsi disponibles directement à votre navigateur, qui les intègre à nos sites Internet. Dans cette situation, des transmissions de données initiées et gérées par le réseau social correspondant peuvent également avoir lieu. Seules les dispositions de protection des données du réseau concerné s’appliquent à votre connexion à un réseau social, aux transmissions de données ayant lieu entre le réseau et votre système et à vos interactions sur cette plateforme.
Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vos supprimiez vos cookies.
Informations relatives aux cookies
c. Si vous cliquez sur le lien menant à une offre ou activez un plugin social, il se peut que des données à caractère personnel parviennent à des fournisseurs situés dans des pays hors de l’Espace économique européen, qui ne garantissent du point de vue de l'Union Européenne(« UE ») aucun « niveau de protection adéquat » correspondant aux normes européennes en matière de traitement des données à caractère personnel. Pensez à cette éventualité avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social et donc de déclencher la transmission de vos données.
5. Exploitation de données d’utilisation ; recours à des outils d’analyse
a. Nous souhaitons adapter le contenu de nos sites Internet de manière ciblée à vos besoins et par là-même améliorer notre offre. Afin de pouvoir identifier vos préférences d’utilisation et les sections particulièrement populaires des sites Internet, nous utilisons le(s) outils d’analyse suivant(s) : Google Analytics, Adobe Analytics.
b. Lors de l’utilisation de ces outils d’analyse, des données peuvent être transmises à des serveurs situés aux Etats-Unis, où elles seront également traitées. Veuillez noter qu’aux yeux des autorités européennes, les Etats-Unis ne disposent pas d’un « niveau de protection adéquat » correspondant aux normes européennes en matière de traitement de données à caractère personnel. Ce niveau de protection peut toutefois être remplacé pour certaines entreprises par une certification de conformité aux principes du « Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis ».
c. Si vous ne souhaitez pas que nous collections et analysions des informations sur votre visite en utilisant ces outils d’analyse, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir (« opt-out ou option de retrait »).
Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, nous installons un cookie d’opt-out dans votre navigateur. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé.
Si vous supprimez les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
Vous trouverez ci-après des informations sur les fournisseurs des outils d’analyse que nous utilisons et sur l’option de retrait correspondante :
i. Google Inc. (« Google »):
Google a reçu une certification de conformité aux principes du Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.
Vous pouvez empêcher la transmission, la saisie et le traitement de vos données par Google. Vous trouverez des informations fournies par Google à ce sujet sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
II. Adobe Systems Inc. (« Adobe »)
Adobe a reçu une certification de conformité aux principes du Bouclier de protection des données UE-Etats-Unis.
Si vous souhaitez vous opposer à une analyse par le produit Adobe Analytics, nous vous invitons à suivre ce lien : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html.
III. [Emplacement pour d’autres fournisseurs]
6. Informations basées sur l’utilisation (targeting et retargeting)
Afin de pouvoir mieux cibler notre marketing en ligne (par ex. bannières publicitaires) sur vos centres d’intérêt et besoins sur les sites Internet de nos partenaires de retargeting (Flashtalking, Google Adwords, Google Doubleclick et Vivaki), nous utilisons également des technologies dites de retargeting. Vos intérêts personnels pour nos produits et services sont enregistrés dans des cookies qui sont ensuite lus et utilisés lorsque vous consultez d’autres sites Internet travaillant avec nos partenaires de retargeting, afin de vous proposer des informations au plus près de vos centres d’intérêt. Ceci s’effectue de manière anonyme, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas être identifié(e) par le retargeting.
Si vous ne souhaitez pas que Daimler et ses partenaires de retargeting collectent, enregistrent et analysent des informations sur votre visite, ou ciblent les bannières publicitaires sur vos centres d’intérêt, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir (opt-out ou option de retrait).
Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, un cookie d’opt-out est installé dans votre navigateur. Ce cookie sert exclusivement à l’identification de votre opposition. Pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau activer l’option de retrait (opt-out).
Vous pouvez gérer et désactiver l’utilisation de cookies de tiers sur la page Internet suivante :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
8. Bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
a. a) Dans la mesure où vous nous avez autorisés à traiter vos données à caractère personnel, votre consentement constitue une base juridique pour le traitement des données (art. 6 par. 1, point a) du RGPD).
b. L’art. 6 par. 1 point b) du RGPD constitue la base juridique d’un traitement de données à caractère personnel en vue de préparer ou d’exécuter un contrat avec vous.
c. Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex. pour la conservation de données), nous sommes autorisés à traiter ces données en vertu de l’art. 6 par. 1 point c) du RGPD.
d. D’autre part, nous traitons des données à caractère personnel afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi ceux de tiers conformément à l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD. Le maintien du fonctionnement de nos systèmes informatiques, mais également la commercialisation de nos produits ou services ainsi que ceux de tiers et la documentation exigée par la loi de contacts commerciaux constituent ces intérêts légitimes.
9. Suppression de vos données à caractère personnel
Votre adresse IP ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, enregistrés uniquement pour des questions de sécurité, sont supprimés au bout de sept jours. Par ailleurs, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité, pour laquelle nous collectons et traitons les données, est caduque. Au-delà de cette date, un enregistrement n’a lieu que si cela est nécessaire au vu des lois, des ordonnances ou d’autres règlements de l’Union européenne ou d’un pays membre de l’Union européenne, auxquels nous sommes soumis.
10. Droits des personnes concernées
a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer en tout temps votre consentement. La légalité du traitement de vos données personnelles effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. Tout traitement ultérieur de ces données sous couvert d’une autre base juridique, par exemple pour obéir à des obligations légales, n’en est aucunement affecté (cf. paragraphe « Bases juridiques du traitement »).
c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’art. 6 par. 1 e) du RGPD (traitement de données dans l'intérêt public) ou de l’art. 6 par. 1 f) du RGPD (traitement de données sur la base d’une pesée des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
d. Nous vous demandons d’adresser si possible vos prétentions ou déclarations à l’adresse de contact suivante : [ajouter l’adresse e-mail].
e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD ).
11. Newsletter
Si vous vous abonnez à l’une des newsletters proposées sur nos sites Internet, les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées uniquement à des fins d’expédition des newsletters, sauf si vous avez expressément accepté une autre utilisation de ces informations. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce à l’option de désabonnement proposée dans la newsletter.
12. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Le service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG vous permet de créer un compte utilisateur unique pour vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses filiales proposées dans le cadre de ce service. Pour consulter les conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG, cliquez sur le lien suivant :
Conditions d’utilisation du service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
13. Cookies
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés par Daimler et leurs fonctions dans nos mentions sur les cookies.
Mentions sur les cookies
c.
Droits d’auteurs
Copyright 2017 Mercedes-Benz Group AG. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leurs arrangements relèvent de la législation sur les droits d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. La copie ou modification à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet, sont strictement interdites. Certaines pages du site Internet de Mercedes-Benz Group AG contiennent des données soumises aux droits d’auteur de ceux qui les ont mises à disposition.
Produits et tarifs
Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de Daimler. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, équipements optionnels ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à une filiale ou à un partenaire service.
Marques
Sauf mention contraire, toutes les marques mentionnées sur les sites Internet de Daimler sont des marques déposées de Daimler. Ceci vaut en particulier pour les noms de modèle ainsi que pour l’ensemble des logos et des emblèmes de l’entreprise.
Droits de licence
Daimler souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Il importe toutefois de comprendre que Mercedes-Benz Group AG est en devoir de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques de commerce et droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler.
Avertissements concernant les déclarations prospectives
Les pages Internet, communiqués aux investisseurs, rapports annuels et intermédiaires, perspectives, présentations, retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « anticiper », « accepter », « croire », « estimer », « attendre », « envisager », « pouvoir », « planifier », « projeter », « devoir » et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique « Rapport de risques » dans le rapport annuel actuel de Daimler et sous la rubrique « Risk Factors » dans le rapport annuel actuel de Daimler dans le formulaire 20-F déposé auprès de l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.
Responsabilité
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Note relative à l’art. 36 de la loi sur le règlement des litiges entre consommateurs (VSBG) Les dispositions suivantes s’appliquent pour les utilisateurs allemands : Daimler AG ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la VSBG et n’y est pas non plus tenue.
Informations sur le règlement des litiges en ligne La Commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite « plateforme OS »). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extra-judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr
